Contrat de Vente à Distance
1. PartiesVendeur : AB-KA DIŞ TİCARET LTD. ŞTİ — Armağanevler Mh. Dere Sk. No:33A, Istanbul, Turquie — +90 541 321 78 18 Acheteur : Le client qui fournit son nom complet, son adresse et ses coordonnées lors de la commande. 2. Objet du ContratLe présent contrat régit les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison de tampons encreurs fixes et rotatifs, personnalisés avec le logo et/ou le texte propres à l'acheteur, commandés électroniquement par l'acheteur via notre site. 3. Informations sur le Produit et le PrixLe type de produit, la taille, la couleur d'encre, la quantité et le prix de vente total (TVA incluse) sont clairement indiqués à l'acheteur sur les pages du panier et du paiement avant la confirmation de la commande. 4. Modalités de PaiementLe paiement s'effectue par virement bancaire (EFT) sur le compte indiqué lors de la confirmation de commande. Le numéro de commande doit figurer dans le libellé du virement afin que le paiement puisse être associé à la commande correspondante. La commande est envoyée en production dès que le paiement a été confirmé par le vendeur. 5. LivraisonLa commande est fabriquée et remise au transporteur dans un délai raisonnable suivant la confirmation du paiement. Les informations de suivi sont communiquées à l'acheteur dès qu'elles sont disponibles. 6. Droit de RétractationConformément à l'article 15/1-ğ du règlement turc sur les contrats à distance, il n'existe aucun droit de rétractation pour les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications ou les besoins personnels de l'acheteur (logo/texte). Si un produit est livré défectueux, ce cas n'est pas couvert par l'exception au droit de rétractation ; voir la page Conditions d'Annulation et de Retour pour plus de détails. 7. Règlement des LitigesLes litiges découlant du présent contrat relèvent de la compétence des commissions d'arbitrage de la consommation, dans les limites monétaires annoncées par le ministère du Commerce, ou des tribunaux de la consommation pour les litiges dépassant ces limites.